Politique de confidentialité
La protection de votre vie privée est importante pour nous. Nous traitons vos données personnelles uniquement conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et d’autres règlementations légales relatives à la protection des données, en particulier la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et la loi fédérale suisse sur la protection des données (FADP). La loi sur la protection des données qui s’applique dépend de chaque cas individuel. Par conséquent, dans la mesure où cette politique de confidentialité fait référence au RGPD, elle intègre également les dispositions juridiques des autres lois en vigueur relatives à la protection des données.
Bien entendu, toutes les données sont traitées de manière confidentielle. Avec les informations suivantes relatives à la protection des données, nous aimerions vous expliquer plus en détail comment vos données sont traitées lorsque vous utilisez nos sites Web.
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Fondamentalement, la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles pour les besoins de notre site Web se limitent aux cas et aux données nécessaires. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent être associées à votre personne, par exemple le nom, l’adresse, la ou les adresses e-mail, votre comportement en tant qu’utilisateur. En outre, nous utilisons la méthode répandue SSL (Secure Socket Layer) sur notre site Web de manière conjointe avec le plus haut niveau de chiffrement pris en charge par votre navigateur Web. Il s’agit généralement d’un chiffrement 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le chiffrement 256 bits, alors nous utilisons la technologie v3 128 bits à la place. Vous pouvez savoir si une page individuelle de notre site Web est transmise sous forme chiffrée par la présence d’un symbole de cadenas fermé dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.
CONTRÔLEUR DES DONNÉES
L’entité responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles est, conformément à l’art. 4, par. 7 du RGPD :
Sea to Summit Switzerland GmbH
c/o Findea AG
Zweigniederlassung Basel
Steinenvorstadt 33
4051 Bâle
Suisse
Tél. : +49 (0) 521 988 744 34
E-mail : info@seatosummit.eu
2 FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES, AINSI QUE DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES SPÉCIFIQUES
2.1 TRAITEMENT GÉNÉRAL DES DONNÉES DE NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX
2.1.1 DESCRIPTION ET CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Pour mener à bien nos relations commerciales avec nos partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, autres partenaires commerciaux), nous stockons également vos données personnelles (par exemple, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone). Les données personnelles que nous collectons à cette fin sont utilisées en interne par les services chargés de la gestion des relations commerciales.
Ces données peuvent être fusionnées et stockées avec les données d’autres commandes, requêtes et correspondances commerciales que vous nous envoyez par d’autres moyens (fax, courrier, téléphone).
2.1.2 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous traitons vos données personnelles aux fins nécessaires à l’exécution de la relation commerciale entre vous et nous, notamment aux fins suivantes :
- Préparation des offres destinées aux clients, pour les livraisons et les différents services
- Détermination de vos prix individuels
- Traitement interne de votre commande
- Livraison des marchandises commandées
- Demandes de renseignements auprès de nos fournisseurs
- Négociations contractuelles
- Clarification de tous les aspects techniques des produits et services relatifs à ladite relation commerciale
- Opérations de paiement
- Correspondance commerciale générale avec vous
2.1.3 BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans la mesure où une base juridique est requise par les lois en vigueur relatives à la protection des données, la base juridique pour le traitement de vos données est l’art. 6, par. 1, al. 1, let. a et f du RGPD. Le traitement a lieu soit sur la base de tout consentement que vous nous avez donné, soit sur la base de nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes découlent des finalités de la collecte des données mentionnées. Si le traitement des données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, la base juridique dudit traitement est l’art. 6, par. 1, al. 1, let. b du RGPD. Dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales, entre autres, à la satisfaction de nos obligations légales en matière de conservation des données, la base juridique dudit traitement est l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. c du RGPD.
2.1.4 DURÉE DE STOCKAGE
Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale ou conformément aux délais de conservation légaux.
2.2 VISITER NOS SITES WEB
2.2.1 DESCRIPTION ET CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Chaque fois que vous accédez à notre site Web, nos systèmes enregistrent automatiquement les données et les informations du système informatique de l’ordinateur avec lequel vous accédez à notre site Web (les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur). Cela se produit également même si vous ne créez pas de compte sur notre site ou que vous ne nous fournissez pas la moindre information, par exemple par le biais d’une saisie active. Les données suivantes sont toujours collectées lorsque vous visitez notre site Web :
- Adresse IP de l’utilisateur
- Date et heure de la requête ou de l’accès
- Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
- Contenu de la requête (page spécifique)
- Statut d’accès / Code de statut HTTP
- Quantité de données transférées
- Site Web d’où provient la requête (site à partir duquel le système de l’utilisateur atteint notre site Web)
- Site Web auquel le système de l’utilisateur accède via notre site Web
- Informations sur le type de navigateur et la version du navigateur utilisés
- Système d’exploitation et son interface
- Langue et version du logiciel du navigateur
Ces données sont stockées dans le journal de notre système. Le stockage avec certaines de vos autres données personnelles n’a pas lieu régulièrement.
2.2.2 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le stockage des données susmentionnées par nos systèmes, en particulier l’adresse IP, n’est que temporaire pendant la durée de la session et est nécessaire au bon fonctionnement et au bon affichage du site Web. Ledit traitement de vos données sert également à évaluer et à continuer à garantir la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu’à satisfaire d’autres fins administratives.
Si vos données sont stockées dans nos journaux, cela ne sert également qu’à assurer le bon fonctionnement de notre site Web. De plus, nous utilisons lesdites données pour optimiser et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Aucune évaluation de ces données à des fins commerciales n’a lieu dans ce contexte.
2.2.3 BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans la mesure où une base juridique est requise par les lois en vigueur relatives à la protection des données, la base juridique pour le traitement et le stockage temporaire de vos données personnelles est l’art. 6, par. 1, p. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à atteindre les objectifs de traitement susmentionnés.
2.2.4 DURÉE DE STOCKAGE
Vos données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de l’objectif. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Web, c’est le cas lorsque la session respective est terminée.
Si vos données sont stockées dans des journaux, c’est le cas au bout de sept jours au plus tard. Au-delà, le stockage n’est prévu que dans des cas exceptionnels, par exemple si cela est nécessaire pour des raisons techniques ou pour améliorer nos systèmes. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées de sorte que celles-ci ne peuvent plus être associées à quiconque.
2.3 FORMULAIRE DE CONTACT, ADRESSE E-MAIL DE CONTACT
2.3.1 DESCRIPTION ET CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Un formulaire de contact est intégré à notre site Web. Vous pouvez utiliser celui-ci pour nous contacter. Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et stockées :
- Obligatoire : adresse e-mail
- Facultatif : nom, numéro de téléphone
De plus, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande sont enregistrées.
Il est également possible de nous contacter aux adresses e-mail indiquées. Dans ce cas, nous stockons les données personnelles que vous nous transmettez par e-mail et nous les traitons ultérieurement, notamment pour traiter votre demande ou la raison pour laquelle vous nous contactez.
2.3.2 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans la mesure où une base légale est requise par les lois en vigueur relatives à la protection des données, la base légale pour le traitement de vos données lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou que vous nous contactez par e-mail est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, ou votre consentement (le cas échéant), conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a ou f du RGPD.
Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, al. 1, let. b du RGPD.
2.3.3 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement de vos données personnelles issues du masque de saisie ou de l’e-mail que vous nous avez envoyé ne sert qu’à pouvoir donner suite à votre requête. Si vous nous contactez par e-mail, ledit traitement de vos données personnelles doit alors être considéré comme découlant de notre intérêt légitime nécessaire. Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi servent à prévenir toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
2.3.4 DURÉE DE STOCKAGE
Nous supprimerons vos données dès que nous n’en aurons plus besoin pour atteindre les objectifs mentionnés. En ce qui concerne les données personnelles entrées dans le masque de saisie du formulaire de contact et celles qui sont envoyées par e-mail, c’est le cas dès lors que la conversation correspondante entre vous et nous est terminée. La conversation est généralement terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la raison pour laquelle vous nous avez contactés a finalement été clarifiée.
Les données personnelles supplémentaires collectées lors du processus d’envoi seront supprimées au bout de sept jours au plus tard.
2.4 CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
2.4.1 DESCRIPTION ET CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Vous avez la possibilité de créer un compte client personnel sur notre site Web. Nous traitons les données d’inscription pour configurer et gérer votre compte client. En tant qu’utilisateur(trice) enregistré(e), vous avez accès à votre compte client personnel (au moyen de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous avez choisi vous-même), dans lequel vous pouvez consulter l’historique de votre utilisation de nos services et vos paramètres personnels, entre autres. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :
- Nom et prénom
- Mot de passe
- Adresse e-mail
Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus de connexion :
- Adresse e-mail
- Mot de passe
Au moment de la connexion, les données suivantes sont également stockées :
- Adresse IP de l’utilisateur
- Date et heure de la connexion
2.4.2 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans la mesure où une base légale est requise par les lois en vigueur relatives à la protection des données, la base légale pour le traitement de vos données lors de la création du compte client est notre relation contractuelle avec vous (art. 6, par. 1, al. 1, let. b du RGPD) ou notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, al. 1, let. f du RGPD).
2.4.3 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre du processus d’inscription ne sert qu’à configurer votre compte client (art. 6, par. 1, al. 1, let. b du RGPD) et à satisfaire notre intérêt légitime à prévenir toute utilisation abusive du compte client (art. 6, par. 1, al. 1, let. f du RGPD).
2.4.4 DURÉE DE STOCKAGE
Nous supprimerons vos données dès que nous n’en aurons plus besoin pour atteindre les objectifs mentionnés.
En ce qui concerne les données personnelles fournies lors de la création du compte client, cela sera le cas lorsque le contrat aura été entièrement établi ou que votre compte client aura été supprimé. Vos données ne pourront plus être traitées et seront supprimées après l’expiration des périodes de conservation fiscale et commerciale, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous avons le droit d’utiliser les données au-delà desdites périodes en vertu de la loi en vigueur applicable. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut se faire soit en envoyant un message via la méthode de contact indiquée ci-dessous, soit en utilisant une fonctionnalité prévue à cet effet au sein du compte client.
Les données personnelles supplémentaires collectées lors du processus d’envoi seront supprimées au bout de sept jours au plus tard.
2.5 COMMANDES VIA NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
2.5.1 DESCRIPTION ET CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
L’inscription à notre boutique en ligne pour l’achat de nos produits via nos ventes en ligne est possible à la fois pour les clients professionnels et les particuliers. Pour cela, nous vous demandons également des données personnelles (nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone). Cependant, nous vous contacterons quand même directement pour activer les fonctionnalités de notre boutique en ligne. Les données personnelles que vous nous fournissez dans ce contexte sont utilisées en interne par les services qui traitent vos requêtes et vos commandes.
Si nécessaire, vos données seront fusionnées et enregistrées avec les données d’autres commandes que vous nous faites parvenir par d’autres moyens de communication (fax, courrier, téléphone).
2.5.2 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous traitons vos données personnelles aux fins nécessaires à l’exécution de notre relation commerciale avec vous.
Nous traitons vos données personnelles, que vous nous fournissez pour pouvoir utiliser notre boutique en ligne, dans le but de traiter vos requêtes et commandes individuelles, notamment aux fins suivantes :
- Vérification de votre autorisation d’accès
- Votre utilisation du panier
- Détermination de vos prix individuels
- Traitement interne de votre commande
- Livraison des marchandises commandées
- Opérations de paiement
- Mesures de marketing
2.5.3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans la mesure où une base juridique est requise par les lois en vigueur relatives à la protection des données, la base juridique du traitement des données est ici la conclusion et l’exécution du contrat d’achat des marchandises commandées, conformément à l’art. 6, par. 1, let. b et f du RGPD.
2.5.4 DURÉE DE STOCKAGE
Lesdites données seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à l’exécution du contrat (y compris le service client et la garantie), sauf si nous sommes légalement obligés de les stocker, par exemple en raison d’obligations de stockage commerciales ou fiscales, ou si la loi nous autorise à les stocker.
2.6 NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE
2.6.1 DESCRIPTION ET CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque nous envoyons notre newsletter électronique, à laquelle vous pouvez vous abonner, nous traitons les données personnelles suivantes :
- Obligatoire : adresse e-mail
- Facultatives : nom et prénom
Afin de pouvoir vous envoyer la newsletter électronique, il est obligatoire de nous fournir votre adresse e-mail. Le traitement de vos autres données sert à personnaliser ce type de communication ainsi que les offres et informations que nous vous envoyons, et est facultatif.
2.6.2 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous traitons votre adresse e-mail afin de pouvoir vous contacter, notamment dans le but de vous envoyer notre newsletter électronique, de vous informer des actualités de notre marque et, le cas échéant, des développements en cours, mais aussi en vue de pouvoir maintenir notre relation contractuelle. En outre, nous utilisons ces données pour vous envoyer des communications publicitaires par e-mail et, si nous avons reçu votre adresse e-mail en relation avec nos produits et services, pour faire la promotion de nos propres produits et services similaires.
Pour améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser la communication avec nos clients, les données personnelles sont accessibles (non stockées) depuis l’extérieur de l’Europe. Nous veillons à ce que la personne qui souhaite accéder aux données ait fourni les garanties de sécurité adéquates.
2.6.3 BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Afin de pouvoir vous envoyer notre newsletter, nous devons obtenir votre consentement. Pour cela, nous utilisons la procédure dite « à double consentement ». Une fois que vous êtes abonné(e) à la newsletter, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse que vous avez fournie, dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez bel et bien que la newsletter vous soit envoyée. Si vous ne confirmez pas votre abonnement dans les 48 heures, vos informations sont alors bloquées et automatiquement supprimées au bout d’un mois. En outre, nous stockons les adresses IP que vous utilisez et l’heure exacte de l’abonnement et de la confirmation. Le but de cette procédure est de valider la régularité de votre abonnement et d’écarter une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.
Si nous ne traitons pas déjà vos données sur la base de votre consentement explicite dans des cas exceptionnels, alors vos données personnelles ne seront traitées qu’aux fins nécessaires à la protection de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers, à condition que vos intérêts ou vos droits fondamentaux et libertés fondamentales ne prévalent pas (art. 6, par. 1, al. 1, let. f du RGPD, ou dispositions similaires de la loi en vigueur correspondante relative à la protection des données).
2.6.4 DURÉE DE STOCKAGE
Nous supprimons vos données dès que nous n’en avons plus besoin pour atteindre les objectifs mentionnés. Nous conservons vos données personnelles à des fins de publicité et d’information, c’est-à-dire pour vous envoyer des informations et des offres sur nos services, et ce pendant une période maximale d’un an à compter de la dernière communication pertinente avec vous. Une communication pertinente correspond par exemple à une communication verbale, téléphonique ou écrite mutuelle entre vous et nous.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et ainsi vous désabonner de notre liste de diffusion d’e-mails portant sur nos produits et services actuels et futurs ou sur d’autres informations nous concernant. Vous pouvez confirmer votre demande de désabonnement en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de la newsletter, ou bien en envoyant un e-mail à info@seatosummit.eu ou encore en nous envoyant un message via nos coordonnées. Si vous vous opposez à l’utilisation de vos données, nous ne vous enverrons plus de communications marketing.
2.7 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L’UTILISATION DES COOKIES
Lorsque vous visitez et utilisez notre site Web, des cookies sont stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur sollicite un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de son ordinateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères précise qui permet au navigateur d’être clairement identifié lorsque le site Web est à nouveau sollicité.
Certains d’entre eux sont essentiels, c’est-à-dire qu’ils sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web. D’autres cookies sont utilisés à des fins statistiques ou pour analyser l’accès à notre site Web ou encore à des fins de marketing ou enfin pour vous permettre d’utiliser des médias externes. Aussi bien des cookies temporaires (de session) que des cookies stockés plus longtemps (appelés « cookies permanents ») sont utilisés. Les cookies temporaires sont supprimés aussitôt que vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents restent plus longtemps, mais peuvent être supprimés manuellement à tout moment. Certains des cookies sont placés par des tiers.
Dans la mesure où une base légale est requise par les lois en vigueur relatives à la protection des données, la base légale pour le traitement des données lié à l’utilisation des cookies essentiels est l’art. 6, par. 1, al. 1, let. f du RGPD, et, en ce qui concerne le traitement des données lié à l’utilisation de tous les autres cookies, la base légale est votre consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, al. 1, let. a du RGPD. Si nous ne traitons pas vos données sur la base de votre consentement explicite, alors vos données personnelles ne seront traitées qu’aux fins nécessaires à la protection de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers, à condition que vos intérêts ou vos droits fondamentaux et libertés fondamentales en matière de protection des données personnelles ne prévalent pas.
Vous pouvez trouver des informations détaillées sur l’utilisation des cookies respectifs, en particulier la finalité de leur traitement, leur durée fonctionnelle respective et les cas dans lesquels ils sont placés par des tiers ou dans lesquels des tiers ont accès aux données collectées via les cookies, en plus des informations fournies dans notre déclaration de protection des données, dans notre Politique en matière de cookies. En fonction de la catégorie des cookies utilisés, vous trouverez également des informations détaillées sur la base juridique du traitement des données correspondant ici.
Vous pouvez accepter l’utilisation des catégories de cookies respectives individuellement. Vous pouvez également modifier le consentement que vous avez donné à tout moment dans la Politique en matière de cookies ou en cliquant sur l’icône d’empreinte digitale située dans le coin inférieur gauche du navigateur ou encore en nous contactant pour nous informer que vous souhaitez retirer votre consentement.
2.8 LIENS EXTERNES
Si notre site Web renvoie vers les sites Web d’autres fournisseurs ou partenaires, notre déclaration de protection des données ne s’applique pas à leur contenu. De plus amples informations sur la protection des données de la part des opérateurs de ces pages sont disponibles sur leurs sites Web respectifs.
2.9 PROTECTION DES DONNÉES POUR LES CANDIDATURES À UNE OFFRE D’EMPLOI ET POUR LA PROCÉDURE DE CANDIDATURE
Nous collectons et traitons les données personnelles des candidats afin de pouvoir gérer la procédure de candidature (la base juridique correspondante est l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. b ou f du RGPD). Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas si un candidat nous soumet les documents de candidature correspondants par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire Web de notre site Web. Si nous concluons un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront alors stockées dans le but de gérer notre relation de travail, conformément aux dispositions légales. Si nous ne concluons pas de contrat de travail avec ledit candidat, alors les documents de candidature seront automatiquement supprimés six mois après la notification de la décision de rejet, à condition qu’aucun de nos autres intérêts légitimes ne s’oppose à ladite suppression. Parmi nos autres intérêts légitimes possibles, on trouve la charge de la preuve dans les procédures judiciaires, en vertu de la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG) ou de lois équivalentes d’autres juridictions.
3 DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Nous divulguons vos données aux catégories de destinataires suivantes :
- Nos sociétés affiliées (uniquement lorsque cela est nécessaire) ;
- Les prestataires de services informatiques ou les autres prestataires de services qui nous aident à exercer nos activités et à fournir des services de publicité et de marketing (par exemple, les prestataires de services qui nous aident à stocker les données de nos clients, à héberger notre site Web, à protéger notre système informatique, ainsi que nos prestataires de livraison qui reçoivent votre nom, votre adresse postale et votre adresse de facturation, ou bien encore les prestataires de services de marketing) ;
- Les prestataires de services de paiement (pour tout achat que vous effectuez, nous partageons certaines de vos données personnelles, y compris les données permettant de vous identifier et vos informations financières, avec des opérateurs de paiement tiers afin de traiter la transaction que vous demandez)
- Les consultants et autres personnes liées par le secret professionnel ou la confidentialité (par exemple, les avocats, les assureurs, les banquiers, les conseillers fiscaux et les auditeurs) ;
- Les agences/autorités gouvernementales ou autres organismes gouvernementaux (dans la mesure où la divulgation est nécessaire pour remplir une obligation légale ; ou si une telle divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre d’autres mesures en lien avec des activités illégales ou frauduleuses réelles ou présumées ou des menaces potentielles pour la sécurité physique ou le bien-être de toute personne) ;
- Les destinataires légaux dans le cadre de réorganisations, de fusions, de cessions ou de tout autre transfert d’actifs (à mesure que nous développons notre entreprise, il est possible que notre structure ou notre organisation change ou que nous fusionnions avec une autre société ou que nous nous associions avec une autre société d’une manière ou d’une autre, ou bien encore que l’intégralité ou seulement une partie de notre entreprise soit acquise par une autre société. Lors de telles transactions, les informations personnelles font généralement partie des actifs commerciaux transférés) ;
- Les autres destinataires en lien avec notre utilisation des cookies et d’autres technologies (veuillez vous reporter à la section relative aux cookies du présent avis de confidentialité et à la bannière relative aux cookies de notre site Web pour obtenir les informations correspondantes).
Dans la mesure où nous chargeons les destinataires susmentionnés du traitement des données (c’est-à-dire qu’ils traitent vos données uniquement pour notre compte aux fins que nous leur indiquons), ils sont soumis à des obligations contractuelles et doivent ainsi traiter vos données uniquement conformément à nos instructions écrites et ils doivent prendre les mesures adéquates pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données.
Nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles à des prestataires de services externes effectuant une vérification de solvabilité afin de protéger notre intérêt légitime à garantir nos créances (sous réserve de votre consentement, le cas échéant). Nous recevons des informations de la part de ces agences de crédit concernant vos antécédents de paiement et votre indice de solvabilité. Ces données nous permettent d’évaluer la qualité de notre relation commerciale, et nous les utilisons en vue d’autoriser ou non une livraison, dans le but de nous protéger contre les défauts de paiement.
4 TRANSFERT DE VOS DONNÉES VERS UN PAYS TIERS OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
En raison de la nature internationale de nos activités, nous pouvons être amenés à devoir transférer vos données personnelles à nos sociétés affiliées ou à d’autres destinataires situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), par exemple aux États-Unis, en Australie, au Royaume-Uni ou en Suisse (nommés ci-après « pays tiers ») ou à des destinataires situés dans d’autres pays du monde.
Nous pouvons effectuer ledit transfert vers des pays tiers si la Commission européenne ou le Conseil fédéral suisse ont déterminé par une décision que le pays tiers en question offre un niveau approprié de protection des données. À travers la validation officielle de l’adéquation des pays tiers en question, ou, dans le cas de transferts de données depuis la Suisse, lorsque lesdits pays tiers sont inscrits à l’Annexe 1 de l’Ordonnance suisse sur la protection des données, la Commission européenne ou le Conseil fédéral suisse certifient que les pays tiers en question disposent d’une protection des données comparable à la norme reconnue dans l’Espace économique européen (une liste de ces pays et une copie des validations officielles d’adéquation peuvent être trouvées ici : http://ec.europa.eu/justice/data- protection/international-transfers/adequacy/index_en.html) ou en Suisse, respectivement (vous pouvez consulter l’Annexe 1 de l’Ordonnance suisse sur la protection des données ici : https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2022/568/de#annex_1). Dès lors que les données sont transférées aux États-Unis, veuillez noter qu’une validation d’adéquation spéciale s’applique aux organisations commerciales concernées par le cadre règlementaire commun relatif à la confidentialité des données, qui s’applique à la fois dans l’UE et aux États-Unis.
Dès lors que nous transférons vos données de l’UE/EEE ou de la Suisse vers des destinataires situés dans des pays tiers dont l’adéquation n’a pas été validée officiellement par la Commission européenne ou qui ne figurent pas à l’Annexe 1 de l’Ordonnance suisse sur la protection des données, y compris vers les entreprises situées aux États-Unis qui ne sont pas concernées par le cadre règlementaire commun relatif à la confidentialité des données qui s’applique à la fois dans l’UE et aux États-Unis, ou par des cadres similaires, nous garantissons alors un niveau adéquat de protection des données en concluant des clauses contractuelles règlementaires (y compris, si nécessaire, les modifications requises par le commissaire fédéral suisse chargé de la protection des données et de l’information) ou en imposant des règles internes contraignantes à nos partenaires commerciaux et, si nécessaire, nous complétons ces mécanismes de transfert par d’autres mesures contractuelles, techniques et organisationnelles. Lorsque nous avons obtenu votre consentement, votre consentement peut également justifier un transfert de vos données vers lesdits pays tiers. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif.
Certains pays tiers ont des lois et des exigences en matière de protection des données qui sont différentes de celles du pays dans lequel vous résidez. Les pays tiers concernés peuvent ne pas avoir le niveau de protection des données dont vous bénéficiez en vertu du RGPD ou du FADP suisse. Cela peut occasionner des inconvénients tels qu’une application entravée des droits des personnes concernées par les données, ainsi qu’un manque de contrôle sur le traitement ultérieur desdites données et l’accès à celles-ci par les autorités étatiques. Il se peut que vous ne disposiez que de recours juridiques très limités contre cela. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées pour en savoir plus sur les copies des mécanismes de transfert disponibles.
5 PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Aucune prise de décision automatisée n’a lieu.
6 INTÉGRATION DES PLUG-INS DES RÉSEAUX SOCIAUX
6.1 INTÉGRATION DE VIDÉOS YOUTUBE
6.1.1 DESCRIPTION ET CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous avons intégré des vidéos YouTube à notre boutique en ligne, qui sont stockées sur http://www.Youtube.de ou http://www.YouTube.com et qui peuvent être visionnées directement depuis notre site Web.
Lorsque vous visitez notre site Web, YouTube est informé lorsque vous accédez à la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données qui (comme indiqué ci-dessus) sont collectées pour des raisons techniques à chaque fois que vous visitez notre site Web sont transmises à YouTube.
Lesdites données sont transmises, que YouTube nous renvoie vers un compte utilisateur auquel vous êtes connecté(e) ou qu’aucun compte utilisateur n’ait été détecté. Si vous êtes connecté(e) à Google (la société mère de YouTube), vos données seront alors directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé(e) à votre profil YouTube, vous devez alors vous déconnecter de YouTube avant d’appuyer sur le bouton de lecture de la vidéo. YouTube stocke vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise pour diffuser des publicités, procéder à des études de marché ou concevoir son site Web en fonction de vos besoins. Cette évaluation est effectuée en particulier (y compris pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour vous proposer des publicités pertinentes et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs, et vous devez contacter YouTube pour exercer ce droit.
6.1.2 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données, en particulier la transmission de données à YouTube, est effectué dans le but de simplifier l’utilisation de notre contenu multimédia et d’accroître l’attractivité de notre site Web. En intégrant des vidéos YouTube, nous vous donnons la possibilité d’interagir avec le réseau social YouTube et avec les autres utilisateurs de ce réseau, en vue d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur.
6.1.3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans la mesure où une base juridique est requise par les lois en vigueur relatives à la protection des données, la base juridique est ici votre consentement explicite et volontaire.
6.1.4 POSSIBILITÉ D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION SUR YOUTUBE (SOCIÉTÉS DU GROUPE GOOGLE/ALPHABET)
YouTube peut stocker les données collectées vous concernant en tant que profils d’utilisation et les utiliser pour diffuser des publicités, procéder à des études de marché ou concevoir son site Web en fonction de vos besoins. Cette évaluation est effectuée en particulier (y compris pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour vous proposer des publicités pertinentes et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs, bien que vous deviez contacter YouTube pour exercer ce droit. De plus amples informations sur l’objectif et le champ d’application de la collecte et du traitement des données par YouTube sont disponibles dans la déclaration de protection des données dudit prestataire. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les options de paramétrage qui sont à votre disposition pour protéger votre vie privée.
6.1.5 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Pour obtenir de plus amples informations sur l’objectif et le champ d’application de la collecte et du traitement des données, ainsi que sur vos droits à cet égard et sur les options de protection de la vie privée qui sont à votre disposition, vous pouvez contacter : Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, USA / Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4.
6.2 INTÉGRATION D’INSTAGRAM
6.2.1 DESCRIPTION ET CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Notre site Web utilise un plug-in du réseau social Instagram. Vous pouvez reconnaître le plug-in et son fournisseur par le marquage situé sur l’encadré, au-dessus de ses initiales ou du logo.
Nous utilisons la procédure dite « à deux clics ». Lorsque vous visitez notre site, aucune donnée personnelle n’est initialement transmise aux fournisseurs des plug-ins ou aux tiers. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le champ marqué et que, de ce fait, vous l’activez, que le fournisseur du plug-in est informé du fait que vous avez accédé au site Web correspondant de notre boutique en ligne. Dans ce cas, les informations collectées lorsque vous visitez notre site Web sont transmises au fournisseur tiers. Étant donné que le fournisseur de plug-in utilise des cookies pour collecter des données, nous vous recommandons de vérifier les paramètres relatifs aux cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur et de supprimer tous les cookies avant de cliquer sur le bouton du fournisseur.
Nous tenons à souligner que, selon nos informations, les données sont transmises au fournisseur du plug-in systématiquement, que vous ayez un compte chez le fournisseur du plug-in en question ou non, et que vous soyez connecté(e) au compte en question ou non. Si vous êtes connecté(e) au compte que vous possédez chez le fournisseur du plug-in en question, alors les données vous concernant que celui-ci collecte sur notre site seront directement associées au compte que vous possédez chez lui. Si vous appuyez sur le bouton activé et, par exemple, que vous liez la page, alors le fournisseur du plug-in stockera également ces informations dans votre compte utilisateur et, si nécessaire, les partagera publiquement avec vos contacts.
6.2.2 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données sont transmises au fournisseur du plug-in afin de simplifier l’utilisation des sites Web dudit fournisseur du plug-in. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, en vue d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur.
6.2.3 BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans la mesure où une base juridique est requise par les lois en vigueur relatives à la protection des données, la base juridique pour procéder au traitement de vos données personnelles à des fins de présentation et de publicité est votre consentement explicite et volontaire, conformément à l’art. 6, par. 1, p. 1, let. f du RGPD.
6.2.4 DURÉE DE STOCKAGE ; POSSIBILITÉ D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION
Les cookies que nous utilisons sont stockés sur votre ordinateur et transmis à notre site. Par conséquent, vous avez le contrôle sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Si vous désactivez l’utilisation des cookies pour notre site Web ou que vous supprimez les cookies déjà établis, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités du site Web.
6.2.5 FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES, DURÉE DE STOCKAGE, POSSIBILITÉ D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION AUPRÈS DU FOURNISSEUR DU PLUG-IN
Le fournisseur du plug-in peut stocker les données collectées vous concernant en tant que profils d’utilisation et les utiliser pour diffuser des publicités, procéder à des études de marché ou concevoir son site Web en fonction de vos besoins. Cette évaluation est effectuée (y compris pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour vous proposer des publicités pertinentes et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs. Pour exercer ce droit, vous devez contacter le fournisseur du plug-in en question. De plus amples informations sur l’objectif et le champ d’application de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in sont disponibles dans la déclaration de protection des données dudit prestataire. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les options dont vous disposez pour protéger votre vie privée.
6.2.6 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Pour obtenir de plus amples informations sur l’objectif et le champ d’application de la collecte et du traitement des données, ainsi que sur vos droits à cet égard et sur les options de protection de la vie privée qui sont à votre disposition, vous pouvez contacter : Instagram LLC, 1601 Willow Rd, Menlo Park CA 94025, USA. Vous pouvez également en savoir plus sur les plug-ins du réseau social Instagram à l’adresse Internet suivante : https://help.instagram.com/.
7 INTÉGRATION DES OUTILS MARKETING ET STATISTIQUES
7.1 INTÉGRATION DE GOOGLE ANALYTICS
7.1.1 DESCRIPTION ET CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4 (nommé ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies qui lui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur Google situé aux États-Unis afin d’y être stockées. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site Web (voir ci-dessous), cependant, votre adresse IP sera alors raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne et dans les autres États ayant signé l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète sera envoyée à un serveur Google situé aux États-Unis, puis raccourcie là-bas. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, compiler des rapports sur l’activité du site Web et fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet.
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données Google.
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en paramétrant le logiciel de votre navigateur en conséquence. Nous tenons toutefois à vous signaler que, dans ce cas, vous ne pourrez (le cas échéant) pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également empêcher que les données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) soient envoyées à Google et traitées par Google en utilisant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant. Téléchargez-le et installez-le ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Google Analytics est utilisé sur ce site Web avec l’extension « _anonymizeIp () ». Par conséquent, les adresses IP sont traitées ultérieurement sous forme abrégée et, ainsi, elles ne peuvent pas être associées aux personnes concernées. Si les données collectées permettent de vous identifier personnellement, alors celles-ci sont immédiatement exclues et les données personnelles en question sont alors immédiatement supprimées.
7.1.2 FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement notre site Web. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre site Web et le rendre plus intéressant pour vous.
7.1.3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans la mesure où une base juridique est requise par les lois en vigueur relatives à la protection des données, la base juridique pour procéder au traitement de vos données personnelles via Google Analytics en vue d’analyser statistiquement votre comportement en tant qu’utilisateur(trice) est votre consentement explicite et volontaire, conformément à l’art. 6, par. 1, al. 1, let. a du RGPD.
7.1.4 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Pour obtenir de plus amples informations sur l’objectif et le champ d’application de la collecte et du traitement des données, ainsi que sur vos droits à cet égard et sur les options de protection de la vie privée qui sont à votre disposition, vous pouvez contacter : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Fax : + 353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : http://google.com/analytics/terms/de.html , ainsi que la déclaration de protection des données : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy .
8 VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez de droits légaux en matière d’accès, de correction, de suppression, de restriction, de transfert, d’opposition et de retrait du consentement. Nous décrivons ces droits de manière plus détaillée ci-dessous. Vous avez le droit de
- demander l’accès à vos données personnelles et à des copies des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet afin de corriger toute information incomplète ou inexacte, bien que nous soyons susceptibles d’avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles informations que vous nous communiquez.
- demander la suppression de vos données personnelles afin de nous ordonner de supprimer ou d’effacer des données personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison légale justifiant que nous continuions à traiter celles-ci. Notez que nous pouvons ne pas être toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement des données pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront alors notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande. Par exemple, lorsque nous avons l’obligation légale de conserver et de stocker vos données personnelles.
- demander la restriction du traitement de vos données personnelles afin de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles.
- demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons alors, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par les ordinateurs. Notez que ce droit s’applique uniquement aux données personnelles pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement pour que nous puissions les utiliser, ainsi qu’aux données personnelles que nous avons utilisé pour exécuter un contrat avec vous ou pour vous fournir des services.
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- de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou sur ceux d’un tiers) et que quelque chose dans votre situation particulière vous donne envie de vous opposer audit traitement pour ce motif, car vous estimez que cela porte atteinte à vos droits fondamentaux et à vos libertés fondamentales. Dans certains cas, nous sommes en mesure de démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos données personnelles et que ceux-ci priment sur vos droits et libertés. Vous pouvez, en particulier, contrôler dans quelle mesure nous pouvons vous soumettre des messages commerciaux, et vous avez le droit de demander à tout moment que nous cessions de vous envoyer des messages commerciaux.
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou sur ceux d’un tiers) et que quelque chose dans votre situation particulière vous donne envie de vous opposer audit traitement pour ce motif, car vous estimez que cela porte atteinte à vos droits fondamentaux et à vos libertés fondamentales. Dans certains cas, nous sommes en mesure de démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos données personnelles et que ceux-ci priment sur vos droits et libertés. Vous pouvez, en particulier, contrôler dans quelle mesure nous pouvons vous soumettre des messages commerciaux, et vous avez le droit de demander à tout moment que nous cessions de vous envoyer des messages commerciaux.
- de retirer votre consentement à tout moment, dans les cas précis où nous avons besoin de votre consentement pour pouvoir traiter vos données personnelles. En particulier, vous pouvez refuser de recevoir des e-mails promotionnels de notre part en suivant les instructions figurant dans les e-mails en question. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité de tout traitement des données effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.
Droit de plainte : Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez, sur votre lieu de travail ou sur le lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD ou d’autres dispositions en matière de protection des données, ou auprès du Commissaire fédéral suisse chargé de la protection des données et de l’information dans le cadre du FADP suisse. Ce droit de recours n’affecte en rien les éventuels autres recours administratifs ou judiciaires.
9 ÊTES-VOUS OBLIGÉ(E) DE COMMUNIQUER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans l’absolu, vous n’êtes pas obligé(e) de nous communiquer vos données personnelles. Cependant, si vous ne le faites pas, vous ne pourrez peut-être pas passer commande sur notre site Web. De plus, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à vos demandes. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, et que vous ne fournissez pas les informations requises, alors nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de remplir nos obligations contractuelles envers vous.
10 QUESTIONS, RÉCLAMATIONS, EXERCICE DE VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la collecte, l’utilisation ou la conservation de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer un de vos droits en relation avec vos données personnelles, alors vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courriel à l’adresse e-mail indiquée ici.