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Allemagne | EUR
Autriche | EUR
Belgique | EUR
Danemark | DKK
Italie | EUR
Luxembourg | EUR
Norvège | NOK
Pays-Bas | EUR
Suède | SEK
Suisse | CHF
Tchéquie | EUR
Conditions générales
§ 1 CHAMP D’APPLICATION
1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »), dans leur version applicable au moment de la commande, régissent la relation contractuelle entre Sea to Summit Switzerland GmbH, Neusatzweg 21, 4102 Binningen, Suisse (ci-après dénommée « SEA TO SUMMIT », « nous », « nos/notre ») et le client (ci-après dénommé « Client »), basée sur la conclusion d’un contrat pour l’achat et la livraison de produits via le site Web de SEA TO SUMMIT, accessible à l’adresse seatosummit.eu (ci-après dénommé « Boutique en ligne »).
1.2
Les Clients concernés par les présentes CGV sont des consommateurs.
§ 2 INSCRIPTION
2.1
Le Client peut passer commande dans la Boutique en ligne soit en tant qu’invité, soit en s’inscrivant en tant que Client. Pour s’inscrire, le Client doit saisir ses coordonnées dans le formulaire correspondant.
2.2
Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la saisie des données personnelles requises. Les informations de connexion personnelles doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent pas être divulguées à des tiers non autorisés.
2.3
Chaque Client ne peut détenir qu’un seul et unique compte client à la fois. SEA TO SUMMIT se réserve le droit de supprimer les inscriptions multiples, de mettre en garde les Clients contrevenants et de résilier les comptes client.
§ 3 CONCLUSION DU CONTRAT
3.1
Les produits de notre Boutique en ligne représentent des offres juridiquement non contraignantes, invitant à soumettre une offre.
3.2
Le Client peut sélectionner des produits de la collection SEA TO SUMMIT et les placer dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». La sélection de produits peut être modifiée ou supprimée dans le panier d’achat en utilisant les fonctions appropriées du navigateur Internet du Client. Le bouton « Commander » du panier permet au Client de procéder à la commande en ligne.
3.3
Au cours de ce processus de commande, le Client est invité à fournir les informations nécessaires, notamment l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et le mode de paiement. Le Client peut saisir ces informations par le biais d’un accès invité ou via son compte client (§ 2). Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes.
3.4
Avant qu’il ne puisse soumettre une offre d’achat contraignante pour les produits contenus dans son panier en cliquant sur le bouton pour conclure le processus d’achat (« Payer maintenant »), le Client sera avisé des CGV, des instructions relatives au droit de rétractation et de la politique de confidentialité sur la page « Vérifier la commande ». Il devra confirmer qu’il en a pris connaissance à l’étape suivante.
3.5
Le Client soumet alors une offre d’achat ferme pour les produits placés dans le panier en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Avant de soumettre la commande, le Client peut modifier ou consulter les données fournies ou annuler le processus de commande en utilisant la fonction de navigation appropriée.
3.6
SEA TO SUMMIT a le droit de valider la commande du Client dans un délai de trois jours suivant sa réception, en envoyant une confirmation de commande sous forme textuelle (par e-mail généralement), où SEA TO SUMMIT confirme l’acceptation de la commande au Client (« Confirmation de commande »), ou en procédant à la livraison des produits.
3.7
SEA TO SUMMIT enverra les termes du contrat, y compris les présentes CGV, les instructions relatives au droit de rétractation, les informations sur les frais et les conditions de livraison et de paiement, les informations précontractuelles, ainsi que d’autres dispositions contractuelles sous forme textuelle (e-mail, fax ou courrier), au plus tard lors de la livraison des produits. Ces CGV sont consultables dans la Boutique en ligne. Le Client peut imprimer le texte du contrat avant de soumettre sa commande à SEA TO SUMMIT en utilisant la fonction d’impression de son navigateur à la dernière étape de la commande.
§ 4 LIVRAISON
4.1
Les délais de livraison indiqués dans notre Politique de livraison et au cours du processus d’achat sont calculés à partir du moment où nous avons confirmé la commande.
4.2
SEA TO SUMMIT livre uniquement en République fédérale d’Allemagne à l’adresse renseignée par le Client, ainsi que dans les pays énumérés de manière concluante dans notre Politique de livraison.
4.3
Les délais et restrictions de livraison sont indiqués dans notre Politique de livraison.
4.4
SEA TO SUMMIT se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles raisonnables pour le Client. Ainsi, une livraison partielle est autorisée si celle-ci est acceptable pour le Client dans le cadre de l’objectif contractuel, si la livraison des produits restants commandés est assurée et si le Client n’encourt pas de frais ou coûts supplémentaires en conséquence.
§ 5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés restent la propriété de SEA TO SUMMIT jusqu’à leur paiement intégral.
§ 6 PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
6.1
Tous les prix indiqués dans la Boutique en ligne incluent la TVA légale applicable.
6.2
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client au cours du processus de commande sous la forme d’un tarif forfaitaire et doivent être pris en charge par le client. Les coûts d’emballage sont inclus dans le tarif forfaitaire correspondant.
§ 7 MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1
Le Client peut choisir parmi les modes de paiements disponibles au cours du processus de commande. Ces modes de paiement peuvent être consultés à l’avance dans la Boutique en ligne.
7.2
Si des fournisseurs tiers sont chargés du traitement des paiements, tels que PayPal ou des sociétés émettrices de cartes de crédit, leurs conditions générales et leurs conditions de paiement s’appliquent.
7.3
L’obligation du Client de payer des intérêts moratoires ne prévient pas SEA TO SUMMIT de réclamer d’autres dommages causés de manière fautive.
§ 8 EXTENSION DE GARANTIE
En cas de défauts de matériau ou de titre de nos produits, le Client bénéficie de droits de garantie légaux. Ces droits de garantie incluent la réparation ou le remplacement d’un produit, une réduction du prix d’achat, la résiliation du contrat ou le remboursement des dommages. La période de garantie légale est de deux ans à compter de la date de livraison du produit.
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Les informations suivantes s’adressent uniquement aux Clients résidant habituellement aux Pays-Bas : la période de garantie légale correspond à la période pendant laquelle il est raisonnable de s’attendre à ce que le produit reste conforme au contrat et aux exigences de conformité légales. Pour les produits ayant une garantie légale inférieure à cinq ans à compter de la date d’achat, SEA TO SUMMIT offre une extension de garantie énoncée ci-dessous. Les informations suivantes s’adressent uniquement aux Clients résidant habituellement en France : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de livraison du bien pour obtenir l’exécution de la garantie légale de conformité en cas de défaut de celle-ci. Pendant cette période, le consommateur doit uniquement prouver l’existence du défaut de conformité, sans avoir à en établir la date de survenance. Si le contrat de vente de biens prévoit la fourniture d’un contenu ou d’un service numérique de manière continue pour une durée supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu ou service numérique pour toute la durée de mise à disposition prévue. Pendant cette période, le consommateur doit uniquement prouver l’existence du défaut de conformité affectant le contenu ou le service numérique, sans avoir à en établir la date de survenance. La garantie légale de conformité impose au vendeur de fournir, le cas échéant, les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais ou inconvénient majeur, dans un délai de trente jours à compter de la demande de celui-ci. Si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficiera d’une prolongation de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur requiert la réparation des biens mais que le vendeur sollicite leur remplacement, la garantie légale de conformité est prolongée de deux ans à compter de la date de remplacement desdits biens. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant les biens ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral en échange de la restitution des biens si : 1. Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; Le consommateur a également droit à une réduction du prix des biens ou à la résiliation du contrat si le défaut de conformité est d’une gravité suffisante. Dans ce cas, le consommateur n’est pas tenu de demander la réparation ou le remplacement des biens au préalable. Si le défaut de conformité est mineur, le consommateur ne pourra pas résilier le contrat. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie jusqu’à la livraison du bien réparé. Les droits susvisés résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Tout vendeur qui, de mauvaise foi, entrave l’application de la garantie légale de conformité est passible d’une amende civile pouvant atteindre 300 000 € et pouvant être majorée de 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (article L. 241-5 du Code de la consommation). Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie leur permet de bénéficier d’une réduction du prix si le bien est conservé ou d’un remboursement intégral si le bien est retourné. |
Pour les achats effectués à partir du 15 mars 2023 sur www.seatosummit.eu, SEA TO SUMMIT propose une extension de garantie à ses Clients en cas de défaut de matériau d’un produit. Ainsi, SEA TO SUMMIT prolonge la période de garantie légale à un total de cinq ans à compter de la date d’achat.
Veuillez vous référer à la Politique de garantie de notre Boutique en ligne pour plus d’informations. La Politique de garantie en vigueur à la date de votre achat fait partie intégrante du contrat de vente entre SEA TO SUMMIT et vous.
§ 9 RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité statutaire demeure inchangée.
§ 10 PROTECTION DES DONNÉES
SEA TO SUMMIT traite les données personnelles de ses Clients conformément à sa Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité contient des informations détaillées sur la manière dont SEA TO SUMMIT traite les données personnelles et sur les droits de ses Clients en matière de confidentialité.
§ 11 DROIT DE RÉTRACTATION
11.1
En tant que consommateurs, nos Clients bénéficient généralement d’un droit de rétractation lors de la conclusion d’un contrat à distance pour l’achat de biens, comme spécifié dans le § 11 des CGV.
11.2
Les contrats à distance sont des contrats dans lesquels SEA TO SUMMIT, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de SEA TO SUMMIT, et le Client utilisent exclusivement des moyens de communication à distance pour la négociation contractuelle et la conclusion du contrat, sauf si la conclusion du contrat n’a pas lieu dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services spécifique à la vente à distance.
11.3
Le droit de rétractation légal du Client ne s’applique pas aux produits qui ne sont pas préfabriqués, mais aux produits pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
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- DÉBUT DE L’INSTRUCTION RELATIVE AU DROIT DE RÉTRACTATION - Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez ou a pris possession des biens ou – dans le cas d’un achat de plusieurs biens commandés en une seule commande, mais livrés partiellement – du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez ou a pris possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration explicite (courrier postal ou e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat à Sea to Summit Switzerland GmbH, Neusatzweg 21, 4102 Binningen, Suisse, tél. : +49 (0) 521 988 744 34, e-mail : info@seatosummit.eu . Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été expressément convenu avec vous. En aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de renvoi des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les biens doivent être retournés ou remis à Uhlhorn GmbH & Co. KG, c/o Sea to Summit Switzerland GmbH, Sulinger Str. 1, 27239 Twistringen, Allemagne (pour les clients norvégiens : Cirdan AS, Industriveien 8B, 1461 Lørenskog, Norvège) sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. L’échéance sera respectée si vous envoyez les biens avant la fin de la période de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Vous ne serez responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. - FIN DE L’INSTRUCTION RELATIVE AU DROIT DE RÉTRACTATION - |
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EXEMPLE DE DEMANDE DE RÉTRACTATION Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire à Sea to Summit Switzerland GmbH, Neusatzweg 21, 4102 Binningen, Suisse, e-mail : info@seatosummit.eu. Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants/la prestation de services suivante (*) :
Commandé(e) le (*) / reçu(e) le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de courrier postal) : Date : |
§ 12 DISPOSITIONS FINALES
12.1
Le contrat entre SEA TO SUMMIT et le Client est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens. Si le Client est un consommateur résidant habituellement dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, il bénéficiera des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il réside. Aucune disposition des présentes CGV n’affecte les droits d’un Client, en tant que consommateur, de se prévaloir de telles dispositions impératives en vertu de la législation locale applicable.
12.2
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution de litiges, permettant de résoudre les conflits liés à une commande en ligne sans avoir recours à un tribunal. Cette plateforme de résolution de litiges est accessible via le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous résidez en République tchèque, vous pouvez contacter un organisme de résolution alternative de litiges, l’Inspection tchèque du commerce, via le lien https://www.coi.cz/en/information-about-adr/. SEA TO SUMMIT n’est ni disposé ni sous obligation de participer à une procédure de résolution de litiges devant un conseil d’arbitrage de consommateurs.
12.3
Le Client peut porter tout litige découlant de ces CGV soit devant un tribunal compétent en Allemagne, soit devant le tribunal compétent de son pays de résidence habituelle, si ce pays se trouve dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse.
12.4
Pour toute question, vous pouvez contacter SEA TO SUMMIT aux coordonnées suivantes :
Adresse : Sea to Summit Switzerland GmbH, Neusatzweg 21, 4102 Binningen, Suisse
E-mail : info@seatosummit.eu
Téléphone : +49 (0) 521 988 744 34
Dernière mise à jour : 19/12/2024
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